Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès au site standr.ai, la création d’un compte et l’utilisation des fonctions mises à votre disposition. En créant un compte ou en utilisant un service, vous confirmez avoir lu et accepté la version alors affichée.

Si vous agissez pour une organisation, vous confirmez avoir l’autorité nécessaire pour l’engager relativement à votre utilisation. Une entente commerciale signée prévaut pour le service concerné en cas d’incompatibilité avec les présentes conditions.

La consultation du site ne forme pas, à elle seule, un contrat payant. La portée, les livrables, les frais, la durée, le renouvellement et les modalités d’un service payant sont précisés dans une offre, un bon de commande ou une entente acceptée séparément.

Si une transaction à distance est offerte en ligne, les renseignements obligatoires, le prix total, les modalités d’annulation et une copie de l’entente sont fournis avant ou au moment exigé par la loi.

Vous devez fournir des renseignements exacts, garder vos moyens d’authentification confidentiels et nous signaler rapidement tout accès non autorisé. Vous êtes responsable des actions effectuées avec votre compte jusqu’à ce que l’accès compromis nous soit signalé.

Les accès sont personnels, sauf autorisation expresse dans l’entente de votre organisation.

Vous devez utiliser le site et la plateforme de façon licite, dans les limites de vos droits d’accès et de l’entente applicable. Il est interdit de tenter de contourner les contrôles d’accès, perturber le service, introduire un code malveillant, extraire massivement des données, sonder les systèmes sans autorisation ou utiliser le service pour porter atteinte aux droits d’autrui.

Vous conservez vos droits sur les contenus et données que vous fournissez. Vous accordez à STANDR les droits limités nécessaires pour les héberger, les traiter et fournir le service convenu.

Vous confirmez avoir le droit de transmettre ces renseignements et d’avoir obtenu les autorisations requises. Vous ne devez pas déposer de renseignements sensibles qui ne sont pas nécessaires à la finalité convenue.

Stan et les fonctions d’intelligence artificielle soutiennent l’analyse, la rédaction et la structuration de l’information. Leurs résultats peuvent comporter des erreurs ou exiger un contexte supplémentaire.

Vous devez vérifier les résultats avant de les utiliser. Ces fonctions ne remplacent pas le jugement professionnel ni l’approbation humaine requise. Elles ne doivent pas servir seules à prendre une décision produisant un effet important sur une personne.

Le site, la plateforme, les logiciels, les méthodes, les interfaces, les marques et les contenus fournis par STANDR sont protégés par les lois applicables. Aucun droit de propriété ne vous est transféré. L’accès accordé est limité, révocable et destiné à l’usage prévu par votre entente.

STANDR prend des mesures raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité sans interruption. Des entretiens, correctifs de sécurité ou événements hors de notre contrôle peuvent limiter temporairement l’accès.

Une modification importante des présentes conditions est datée et présentée aux titulaires de compte selon un moyen adapté avant de leur être opposable, sous réserve des règles impératives applicables.

STANDR peut suspendre un accès lorsqu’une mesure est raisonnablement nécessaire pour protéger le service, les données ou les utilisateurs, ou lorsqu’un manquement important n’est pas corrigé. Lorsque la situation le permet, un avis et une possibilité de correction sont fournis.

La fin d’un service et le traitement des données suivent l’entente applicable et la politique de confidentialité.

Les contenus publics sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis juridique, financier ou professionnel adapté à une situation particulière.

La responsabilité liée à un service payant est régie par l’entente applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne limite un droit ou un recours qui ne peut être exclu selon la loi.

La politique de confidentialité explique les renseignements recueillis, leurs finalités, leur conservation, les fournisseurs utilisés et vos droits. Elle fait partie du cadre applicable à votre utilisation.

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend relève des tribunaux compétents du district de Montréal, sous réserve d’une règle impérative ou d’une entente valide prévoyant autre chose.

Pour toute question sur ces conditions, écrivez à info@standr.ai.